 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...: — la société en nom collectif, — la société en commandite , — la société anonyme. 25. se fait aussi associés en commandite. — lille est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - French language - 1836 - 1170 pages
...Co-man-di-tè-re. ) COMMANDITE, sf ( Commrndare. ) Société formée entre un ou plusieurs associé» responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | Belgian literature - 1837 - 486 pages
...l'article 23 du Code de commerce donne de la société en commandite. C'est celle , dit cet article , qui «se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Cette disposition est assez formelle et il n'en existe pas de corrélative... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...plus bas §. 20.) 5) Code de procédure civile 100S. 1) Société de commandite. Société for. mée entre un ou plusieurs Associés responsables et solidaires,...ou plusieurs Associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, qui ne sont point dénommés dans la raison... | |
 | Louis Wolowski - Corporation law - 1838 - 110 pages
...22). La société en commandite. Celle-ci se contracte entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société est régie, comme la précédente , sous un nom social qui... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1838 - 728 pages
...ou moins directes. Dans la Société en commandite, il ya un ou plusieurs associés responsibles ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires on associés en commandite. Cette société est régie comme la précédente, sous un nom social qui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. C. 1200 s., 1862.— Co. 20,39,41s. *3. 840 associés en cornmandite*. Co. 19, 24 à 28, 38, 39, 42, 43, 44Elle est régie sous un nom social,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841 - 574 pages
...comme et compagnie. Chacun des associés est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui doit être celui d'un ou de plusieurs... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...société • encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que Fon nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...n'être composée jue d'un seul nom , auquel on ajoute les mots « '.ompagnie. 9!)î 25. La lociité en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite (a). — Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
