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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 151
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...: — la société en nom collectif, — la société en commandite , — la société anonyme. 25. se fait aussi associés en commandite. — lille est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui...
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Vocabulaire de la langue française: extrait de la dernière édition du ...

Charles Nodier, Paul Ackermann - French language - 1836 - 1142 pages
...Co-man-di-tè-re. ) COMMANDITE, sf ( Commrndare. ) Société formée entre un ou plusieurs associé» responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à...
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Revue belge, Volume 5

Belgian literature - 1837
...l'article 23 du Code de commerce donne de la société en commandite. C'est celle , dit cet article , qui «se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Cette disposition est assez formelle et il n'en existe pas de corrélative...
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Manuel des consuls, Volume 1

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837
...plus bas §. 20.) 5) Code de procédure civile 100S. 1) Société de commandite. Société for. mée entre un ou plusieurs Associés responsables et solidaires,...ou plusieurs Associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, qui ne sont point dénommés dans la raison...
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Des sociétés par actions

Louis Wolowski - Corporation law - 1838 - 98 pages
...22). La société en commandite. Celle-ci se contracte entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société est régie, comme la précédente , sous un nom social qui...
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Cours d'économie industrielle, 1836-1838 ...

Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1838
...ou moins directes. Dans la Société en commandite, il ya un ou plusieurs associés responsibles ou solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires on associés en commandite. Cette société est régie comme la précédente, sous un nom social qui...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. C. 1200 s., 1862.— Co. 20,39,41s. *3. 840 associés en cornmandite*. Co. 19, 24 à 28, 38, 39, 42, 43, 44Elle est régie sous un nom social,...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1841
...comme et compagnie. Chacun des associés est solidaire de tous les engagements de la société. 2° La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite : elle est régie sous un nom social, qui doit être celui d'un ou de plusieurs...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...société • encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que Fon nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...n'être composée jue d'un seul nom , auquel on ajoute les mots « '.ompagnie. 9!)î 25. La lociité en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite (a). — Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement...
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