 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1858 - 504 pages
...entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires qui reçoivent le nom île cuinmandilés, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...ce soit sous la raison sociale (6). — Co. 20, 2G, зз, 39, 4l ..,46. — С. 1200»., 1862. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs du fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social,... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...dans leur personne et dans leurs biens, des suites de leur entreprise. Societé en commanbite. — La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Cette société tient le milieu entre la société anonyme et la société... | |
 | Belgium - Law - 1873 - 590 pages
...celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. Art. 19. La raison sociale comprend nécessairement le nom d'un ou de plusieurs associés commandités.... | |
 | Académie française - French language - 1862 - 1482 pages
...qui ne prend aucune part à la geslion. Adj. Associé commanditaire. COMMANDITE, sf Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, qui ne prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. •• La société en commandite se contracte entre un ou plu•• sieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs...associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme com•• manditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous •• un nom social qui, doit... | |
 | Turkey - Turkey - 1864 - 656 pages
...les engagements de ia société, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Seconde espèce. Art. 16. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | Charles Nodier, Paul Ackermann - French language - 1865 - 1170 pages
...^t\\.j Associé commanditaire. (Co-man-di-tè-re.) COMMANDITE, sf ( CommanUre. ) Société formée entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , qui De prennent aucune part à la gestion de la société, et qui ne sont responsables que jusqu'à... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...néanmoins pour le compte de la société et à son profil. — Cass., 15 mari 1852. 23 — Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — G. corn., 19, 24 à 28, 38, 39, 42 à 44. Elle est régie sous un nom... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...les engagements de la société, pourvu que ce soit sous la raison sociale. Seconde espèce. — 14. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
