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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 151
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat ..., Volume 1

Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866
...à la société anonyme, car la première se forme entre un ou plusieurs associés responsables ou solidaires et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Tandis que la société anonyme n'est désignée par le nom d'aucun des associés...
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Œuvres complètes, Volume 11

Pierre-Joseph Proudhon - 1869
...encore qu'un seul des gérants ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...1200 et s., 1862. 7. — M. 1366 et s.; vc 120, 121. pourvu que ce soit sous la raison sociale. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que 1 on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit...
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L'art de la correspondance commerciale: précédé d'un traité de style ...

Marie Clément (Mlle.) - 1870
...raison sociale. (Voyez ce mot.) La Société en commandite se contracte entre une ou plusieurs personnes responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. (Voyez commandite- (La Société en participation est seulement relative à uns ou plusieurs opérations...
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Des sociétés considérées au point de vue de la personnification civile

Alfred Le François - Corporation law - 1872 - 302 pages
...l'art. 23 c. com. qui dispose : " La société en commandite se 2 V. DALLOZ, v° Société, n° 1332. contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés 'en commandite ". Il ressort de cet article, dit-on, une différence nettement tranchée...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volume 1

Turkey - Law - 1873
...les engagements dela société, pourvu que ce soit sous la rairon sociale. SECONDE_ESPÈCE. ART. 14. La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés responsables et solidaires et un ou plu7(44).— 8(12).— 9(15).— 10 (19).— 11 (20). —12 (21).— 13 (22). —14(23). sieurs associés,...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

1873
...les engagements de la société, pourvu que ce soit sous la rairon sociale. SECONDE ESPÈCE. ART. 14. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires el un ou plu7(44).— 8(12).— 9(15).— 10 (19).— H (20). -12 (2l).— 13 (22). —14(23). sieurs...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Gabriel Massé - Civil law - 1874
...sociale (3), et dans laquelle tous les associés sont solidaires (4); 1a société en commandite, qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite, et qui ne sont obligés que jusqu'à concurrence de leur part (5) ; la société...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Gabriel Massé - Civil law - 1874
...entre on ou plusieurs associés responsables et solidaires, qui reçoivent le nom de commandités, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associés en commandite (2), et qui ne sont passibles des pertes que jusqu'à concurrence des fonds...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...associés sont solidaires, sur la simple signature de l'un deux pour les affaires de la société. 25. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui d'un...
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