Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 151
by Alexandre Baudrimont - 1833
Full view - About this book

Des Sociétés commerciales en Belgique, ou commentaire de la loi du ..., Volume 2

Jules Louis Guillery - 1875 - 575 pages
...que contractent un ou .< plusieurs associés responsables et solidaires que l'on nomme commandités et « un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme comman« ditaires. » Sommaire. 386. Transition. 387. Considérations générales. 388. Historique...
Full view - About this book

Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...et d'obliger ses coassociés envers les tiers, et réciproquement tes tiers envers la société. 8. La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou'plusieurs associés simples bailleurs de fonds; les premiers sont les commandités et les seconds...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1876
...que contractent un on plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires (loi du IS mai 1873, art. 18); Attendu que la société en commandite par actions est celle que contractent...
Full view - About this book

Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1877
...celleque contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on nomme commandités , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires, (loi du 18 mai 1873, art. 18); Attendu que la société en commandite par actions est celle qui contractent...
Full view - About this book

Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 16

1878
...société, contractés sous la raison sociale. La société en commandite est celle qui est contractée entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de Tonds. La société anonyme n'est qualifiée que par l'objet de son entreprise; elle ne peut exister...
Full view - About this book

Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 7

France - Civil law - 1880
...société anonyme. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés en nom, responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés, simples bailleurs de fonds; elle est régie sous un nom social, gérée et administrée par l'un ou par plusieurs des associés...
Full view - About this book

Des sociétés commerciales en Belgique: commentaire de la Loi du 18 ..., Volume 2

Jules Louis Guillery, Belgium - Commercial associations - 1882
...associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires (1). Code de commerce de 1807. Art. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associas en commandite. Elle est régie sous un nom social qui doit être nécessairement celui d'un...
Full view - About this book

De l'action en révocation des actes faits par un débiteur en fraude de ses ...

Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 247 pages
...A l'appui de l'arrêt de la Cour d'Aix on invoque comme argument le texte l'article 23, qui dit que la société en commandite se contracte entre un ou...associés responsables et solidaires et un ou plusieurs commanditaires. Mais nous n'avons pas dit que le Code eût prescrit l'obligation d'un conseil de surveillance....
Full view - About this book

Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 2

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886
...offrent aux tiers les garanties les plus étendues. La société en commandite est celle qui se forme entre un ou plusieurs associés, responsables et solidaires et un ou plusieurs bailleurs de fonds qui ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur mise. Le nom des associés responsables...
Full view - About this book

Droit romain:- De la garantie de l'éviction en matière de vente: Droit ...

Henri Dunaime - 1883 - 271 pages
...A l'appui de l'arrêt de la Cour d'Aix on invoque comme argument le texte l'article 23, qui dit que la société en commandite se contracte entre un ou...associés responsables et solidaires et un ou plusieurs commanditaires. Mais nous n'avons pas dit que le Code eût prescrit l'obligation d'un conseil de surveillance....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF