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" TrèsChrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées.... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 215
1846
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...la réserve expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. ;..! .1 » Le nombre de ces troupes ne dépassera pa» «ont cinquante mille hommes. Le commandant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...la réserve expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMTC, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu...Valenciennes , Bouchain , Cambrai, le Quesnoy, Maubeuge , Landrery , Avesnes, Rocroy , Givet avec Charlemont, Mezières , Sedan, Montmédy, Thion ville. Lon^wy,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...souveraineté de Sa Majesté très-chrétienne, ni à l'état de possession , tel qu'il est reconnu et arrêté par le présent traité. Le nombre de ces troupes...Valenciennes, Bouchain, Cambrai, le Quesnoy, Maubeuge , Landrecies , Avesnes , Rocroy , Givet avec Charlemont , Mézières, Sedan , Montmédy, Thionville,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...confirmé par le présent traité. » * Voy. p. 48o. « Le nombre de ces troupes ne dépassera pas 160,000 hommes. Le commandant en chef de cette armée sera...places de Condé, Valenciennes , Bouchain , Cambrai, leQuesnoj, Maubeuge, Landrecie, Avesnes, Rocroy, Givet avec Gharlemont, Mézières, Sedan, Montmédy,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...réserve expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMT-G. , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. » . 48o. « Le nombre de ces troupes ne dépassera pas i5o,ooo hommes. Le commandant en chef de celle...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...souveraineté de Sa Majesté très-chrétienne, ni à l'état de possession, tel qu'il est icconnu et arrêté par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquintt jnijfe hommes. Le commandant en chef de cet te armée sera nommé par les Puissances alliées....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 11

Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de SMT-C. , ni à Tétât de possession tel qu'il est reconnu et confirmé; par le présent traité, u • « Le nombre de ces troupes ne dépassera pas i5o,ooo hommes. Le commandant en chef de cette...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...cette occupation ne portera aucun préjudice à la souveraineté de sa majesté très chrétienne, ni à l'état de possession, tel qu'il est reconnu et confirmé par le'présent traité. «,Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...cette occupation ne portera, aucun préjudice à la souveraineté de sa majesté trèschrétienne, ni à l'état de possession, tel qu'il est reconnu...ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le ai. 1815.~~ commandant en chef de cette armée sers nommé par les puissances alliées (i). « Ce corps...
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Histoire d'Angleterre depuis 1760 jusqu'à la fin du règne de ..., Volume 21

Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...réserve expresse que cette occupation ne portera aucun préjudice à sa majesté très chrétienne , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de troupes ne dépassera pas cent cin-> quante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera...
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