 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Article 1er. — Afin que le pavillon de Sa Majesté le Roi des Français... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...,, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 1er. Afin que le pavillon de S. M le roi des Français et celui... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...de plusieurs autres, &c. : lesquels Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs Pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : — ARTICLE I. П y aura entre les territoires des Hautes Parties Contractantes, liberté... | |
 | Algeria - 1854 - 492 pages
...les affaires étrangères; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pou•voirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...des ordres de Prusse de l'Aigle rouge de seconde classe, et de Saint-Jean de Jérusalem; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ART. 1er. SM le roi des Belges accède, tant pour lui que pour ses héritiers... | |
 | Portugal - Portugal - 1851 - 22 pages
...de Portugal et de Saint Michel de Bavière, Commandeur des Ordres de la Croix du Sud et de la Rosé du Brésil, Chevalier des Ordres de Charles III d'Espagne,...communiqué leurs Pleins Pouvoirs respectifs, trouvés Traducçâo. Sua Magestade A RAIN HA de Portugal e dos Algarves, e Sua Magestade o Imperador de Todas... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse, et... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 510 pages
...ambassadeur extraordinaire près SMB ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec LL. MM., la reine du royaume-uni de... | |
 | Elias Regnault - France - 1852 - 520 pages
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute- cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui de... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
