 | François Guizot - France - 1862 - 494 pages
...près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article 1. Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reiue du Royaume-Uni... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...Saints Maurice et Lazare d'Italie, Son Chargé d'Affaires près la Confédération suisse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article I. Il y aura entre la Suisse et la Belgique paix perpétuelle et liberté réciproque... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1863 - 162 pages
...Roi de Danemark, le sieur Torben de Bille; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. SM le Roi de Danemark, d'accord avec le Prince Christian de Danemark, agissant... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...Greca de première classe, etc., etc., etc.; Lesquels, après avoir échangé leur pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article I. Sa Majesté le Roi de Danemark, d'accord avec le Prince Christian de Danemark,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...fédéral, membre du Conseil fédéral suisse, chef du département du commerce et des payages; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE 1er. Il y aura, entre la Belgique et la Suisse, paix perpétuelle et liberté réciproque... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1864 - 472 pages
...officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ARTICLE PREMIER. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1864 - 564 pages
...commandeur de l'ordre du Lion néerlandais. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i". Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...baron de Mùnch de Bellinghausen, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. I à XXV littéralement conformes au Traité de même date entre l'Autriche, la Prusse... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...baron de itùnch de Bellinghausen, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. I à XXV littéralement conformes au Traité de même date entre l'Autriche, la Prusse... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...Saint-Grégoire des Etats pontificaux, son ministre résidant près SM le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. l'r A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
