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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 272
by Portugal treaties - 1857
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834
...commandeur de l'ordre du Lion-Néerlandais. Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : • Art. Г' . Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention , 1,1 . MM....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...Britannique ; Lesquels , après avoir échangé leurs 471 IOUIS -PHIUPPK 1". pleins pouvoirs , trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. t". Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées à cet acte...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1834
...Henry-John vicomte Palmerslon , etc. Lesquels, après avoir échangé leurs plein8*-pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : i° Le roi des Français et le roi d'Angleterre conviennent de notifier au roi des Pays -...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pages
...leurs plénipotentiaires, à savoir, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : Art. 1er. Par suite des considérations ci-dessus énoncées, SM 1 Plénipotentiaire de SM...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1836
...d'Autriche et de plusieurs autres ordres étrangers. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme,, ont arrêté et signé les articles qui suivent: ART. I. Les cours de France , de la Grande-Bretagne et de Russie, duement autorisées à cet acte par...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - Sardinia (Italy) - 1844
...de Sa Majesté Sarde -, Lesquels Plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles suivans : II y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 784 pages
...pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc.*) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la pre'sente convention, LL. MM. le Roi...
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Bulletin des lois

France - Law - 1839
...et plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique près de Sa Majesté le Roi des Français; Lesqules, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...Conseiller d'Etat Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivais: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan...
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