| Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...Envoyé 'extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de... | |
| Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, Lesquels, après s'êtro communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article I. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies, l'Empereur d'Autriche, Roi de... | |
| Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - Extradition - 1902 - 488 pages
...Danemark, du Medjidié de Turquie, etc., etc., Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. Le gouvernement royal de Belgique et le gouvernement impérial de Russie s'engagent... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...pour leurs plénipotentiaires, savoir: etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention,... | |
| Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...président de la Confédération Suisse: Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants: ART. i. La fixation définitive de la ligne frontière qui sépare le territoire Italien... | |
| Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...Majesté le Hoi des Belges: M. Bladé, consul de première classe au ministère dos affaires étrangères de France. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. La convention internationale... | |
| Alaskan Boundary Tribunal, United States - Alaska - 1904 - 1342 pages
...toutes les Russies - lesquels Plénipotentiaires après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE I. Il est convenu ((ne dans aucune partie du Grand Océan, appelé communément Océan... | |
| Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...Etienne de Hongrie, etc., lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. i. La navigation sur tout le cours du Danube, tant à partir du point où il touche... | |
| Switzerland - Session laws - 1904 - 1202 pages
...Majesté le Roi des Belges ; M. Bladé, Consul de première classe au Ministère des Affaires Étrangères de France. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Article premier. La Convention internationale... | |
| Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...pour Leurs Plénipotentiaires, Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE 1. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,... | |
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