 | Maurice Tillier - Bering Sea controversy - 1906 - 260 pages
...nommé à cet effet.... des plénipotentiaires, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article premier. — Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, s'engage par cette convention,... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. — Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de... | |
 | Hungary - Session laws - 1907 - 684 pages
...Croix de plusiers autres Ordres étrangers; lesquels après s'être communiqués leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article I. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, à... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Ottomans, Chekib Effendi etc. Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir... | |
 | Brazil - Delegated legislation - 1907 - 1382 pages
...Majesté le Roi des Belges; M. Blade, Consul de première classe au Ministère des Affaires Étrangères de France. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles .suivants : ARTICLE 1 L a Convention Internationale... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...Majesté le Roi des Belges; M. Bladé, Consul de première classe au Ministère des Affaires Étrangères de France. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — La Convention internationale... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...plénipotentiaires, savoir : (Suivent les désignations.) Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pous'oirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PHEMIER. -- Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...Chékibéfendi, etc., etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE 1er. — Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution... | |
 | Edgard Rouard de Card - French - 1914 - 152 pages
...Grand-croix de l'Ordre civil d'Alphonse XII, décoré de la médaille d'or d'Alphonse XIII, etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIEIÎ. — Le Gouvernement de la République française reconnaît que, dans... | |
 | Conflict of laws - 1914 - 1646 pages
...grand-croix de l'ordre civil d'Alphonse XII, décoré de la médaille d'or d'Alphonse XIII. clc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". — Le Gouvernement de la République française reconnaît que, dans la zone... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
