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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 272
by Portugal treaties - 1857
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1765-1829

Georg Friedrich von Martens - Europe - 1839
...Conseiller d'Etat Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé - Europe - 1834
...onvenir des arraugemens qtie cette Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouves en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie , durnif.nl autorisées a cet acte...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841
...Empereur des Ottomans, &c. &c. Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...près Sa Majesté Britannique ; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec leurs Majestés la reine du royaume...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842
...plénipotentiaire de Sa Majesté britannique près §a. JVlajeslé le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: Art. 1er. Le gouvernement de Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841
...spécial auprès de SM sarde; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: — — ' 1838 31. Treaty of commerce and navigation between the United States of Ameriba...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844
...Chardon, et principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1". Il est convenu que In bautes parties contractantes, sur les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - Europe - 1844
...Chardon, et principal secrétaire d'rltat de Sa Majesté pour les affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont art été et conclu les articles suivants : ART. 1". 11 est convenu qne les haules parties contractantes,...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of the Slave Trade

Great Britain - Great Britain - 1844 - 632 pages
...Plénipotentiare près Sa Majesté Britannique : — Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
..., conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1er. Afin que le pavillon de S. M le roi des Français et celui...
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