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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 272
by Portugal treaties - 1857
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 1

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...les affaires étrangères; Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...-Janvier des Deux - Siciles ; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. 1er. Il y aura entre les territoires des hautes parties contractantes, liberté et réciprocité...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857
...assurer le repos à venir de la Grèce. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Leurs Majestés le Roi de Bavière et le Roi de Grèce ayant répondu à cette invitation,...
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Histoire de mon temps, Volume 3

Édouard Ferdinand de la Bonnière Vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 480 pages
...Ottomans, Chekib-Eflendi, etc.; « Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. 1 er . SH le sultan s'étant entendu avec LL. MM. la reine du royaume uni de la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la conwntion de 1 832 , et par...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857
...(Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832, et parla...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...deuxième classe , de Sainte-Anne, première classe, et de Saint-Stanislas, ju emière classe; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

Guizot - France - 1864
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivant» : ART. 1". — Afm que le pavillon de SM le roi des Français et celui...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumes 5-6

François Pierre G. Guizot - Europe - 1858
...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. i". — Afin que le pavillon de SM le roi des Français et celui...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...ayant le département des Affaires Etrangères; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. 1. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM....
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