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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 272
by Portugal treaties - 1857
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

François Guizot - France - 1862 - 521 pages
...près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Hantesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reine du Royaume-Uni...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étantréciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1". — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...et président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. — A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1859
...SaintGrégoire des États pontificaux, son ministre résidant près Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...la Légion-d'Honneur, membre de l'Académie royale des sciences de Madrid, etc., etc. ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé les cinq annexes suivantes au susdit traité : ANNEXE I , relative à l'acquittement du fermage...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...la Légion-d'Honneur, membre de l'Académie royale des sciences de Madrid, etc., etc. ; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé les cinq annexes suivantes au susdit traité : ANNEXE I , relative à l'acquittement du fermage...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - Law - 1860
...Saint-Grégoire des Étals pontificaux, son ministre resident pris Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Ail. I1 ' . A partir de l'époque a laquelle, conformément aux stipulations...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1860
...Ordre, etc., Son Conseiller Intime des Conférences, et Directeur des Douanes d'Oresund; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les Articles suivants: — Art. I. Sa Majesté Britannique s'engage à recommander à Son Parlement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 41

Belgium - Law - 1861
...l'ordre de la Légion d'honneur, etc., etc., sénateur du royaume el conseiller d'État. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arnité les articles suivants : (1) Présentation à la chambre des représentants le Discussion et...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - Law - 1860
...et de plusieurs autres ordres étrangers; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional , Liège, Raraur ,...
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