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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 272
by Portugal treaties - 1857
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863
...département du commerce et des péages ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins poDTOirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1er. i| y aura, entre la Belgique et la Suisse, paix perpétuelle et liberté réciproque...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 30

Law - 1860
...plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1". Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860
...Deux-Siciles ; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés eu bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. 1". Il y aura, entre les territoires des hautes parties contrnclantes, liberté et réciprocité...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...la Légion d'honneur ; Lesquels, après s'être réunis dans la capitale du Royaume, àTéhéran, et s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu l'arrangement suivant : Art. 1er. Dans le but d'améliorer les communications télégraphiques...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 4; Volumes 13-16

Diplomatic and consular service, French - 1864
...l'ordre de Saint-Etienne d'Autriche, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande renonce,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...plusieurs autres, etc., Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. l°r. 11 y aura, entre les territoires des hautes parties contractantes, liberté et...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

International law - 1861
...de la première classe, orné de diamants ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. l«r. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de l'article...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies. Lesquels, après avT)ir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipu- Wr. 65. lations de l'art....
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 8

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...John Robert Gordon, Esquire, Son Ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Bretagne et d'Irlande aux mêmes conditions et sur le *> même pied que les sujets Britanniques...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1020 pages
...Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Sardaigne. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : I. — A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de...
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