Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 272
by Portugal treaties - 1857
Full view - About this book

An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot, Guizot (M., François) - Eastern question (Balkan) - 1862 - 463 pages
...près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article 1. Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reiue du Royaume-Uni...
Full view - About this book

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Switzerland - Session laws - 1863
...Saints Maurice et Lazare d'Italie, Son Chargé d'Affaires près la Confédération suisse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article I. Il y aura entre la Suisse et la Belgique paix perpétuelle et liberté réciproque...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: 1863

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1863 - 143 pages
...Roi de Danemark, le sieur Torben de Bille; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. SM le Roi de Danemark, d'accord avec le Prince Christian de Danemark, agissant...
Full view - About this book

Departementstidenden

Delegated legislation - 1863
...Greca de première classe, etc., etc., etc.; Lesquels, après avoir échangé leur pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article I. Sa Majesté le Roi de Danemark, d'accord avec le Prince Christian de Danemark,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...fédéral, membre du Conseil fédéral suisse, chef du département du commerce et des payages; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE 1er. Il y aura, entre la Belgique et la Suisse, paix perpétuelle et liberté réciproque...
Full view - About this book

Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 1

comte Goblet d'Alviella (Albert Joseph) - Belgium - 1864
...officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ARTICLE PREMIER. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places...
Full view - About this book

Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 2

Amédée Gabourd - France - 1864
...commandeur de l'ordre du Lion néerlandais. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i". Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi...
Full view - About this book

CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...baron de Mùnch de Bellinghausen, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. I à XXV littéralement conformes au Traité de même date entre l'Autriche, la Prusse...
Full view - About this book

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...baron de itùnch de Bellinghausen, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. I à XXV littéralement conformes au Traité de même date entre l'Autriche, la Prusse...
Full view - About this book

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...Saint-Grégoire des Etats pontificaux, son ministre résidant près SM le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. l'r A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF