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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 272
by Portugal treaties - 1857
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 4

Amédée Gabourd - France - 1865
...près Sa Majesté Britannique ; a Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. Ier, Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaune...
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La Grèce et les îles Ioniennes: études de politique et d'histoire contemporaine

François Lenormant - Greece - 1865 - 368 pages
...Roi de Danemark, le sieur Torben de Bille; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : i ARTICLE 1er SM le Roi de Danemark, d'accord avec le prince Christian de Danemark, agissant...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2, Part 1

Karl von Martens - Diplomacy - 1866
...le sieur Pageot, etc., et le président des États-Unis d'Amérique, Abel P. Upshur, etc.; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ABT. 1er. Il est convenu que les hautes parties contractantes, sur les...
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Documenti

Luigi Zini - Italy - 1866
...d'Irlande: Le Comte de Westmoreland, etc. Lesquels, s'etant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles. Art. 1.er Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations contenues dans les protocoles...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ...

Turkey - Turkey - 1866
...Chékibéfendi, etc., etc.; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs) pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: I. — A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations de...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880
...l'Université de Londres, Principal Secrétaire d'Etat de SMB pour les Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les articles suivants : ART. 1". SM l'Empereur des Français, ayant déclaré...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880
...Ambassadeur extraordinaire près SMB Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881
...conclu... à... le... entre... ont nommé à cet effet pour plénipotentiaires, savoir... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont dressé les annexes suivantes au susdit traité...». ( Ici les annexes... ) v.Les précédentes annexes,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882
...Consul-Général près la Confédération Suisse, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants : — AET. T.* Les sujets et citoyens respectifs des deux Hautes Parties Contractantes seront...
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