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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Histoire du Canal de Languedoc - Page 201
by Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 399 pages
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...dessus , nous avons dérogé et dérogeons ; car tel est notre plaisir. Et ( 3i5) afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel acesdites presentes. Donné à Versailles , au mois de décembre , l'an de grace mil sept cent, et...
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Essai sur l'histoire de Longwy suivi de considerations relatives a l ...

..... Clauteaux - 1829 - 248 pages
...et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatre, et de notre règne...
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Histoire d'Angleterre depuis la première invasion des Romains, Volume 12

John Lingard - Great Britain - 1829 - 474 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye...
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - France - 1829 - 480 pages
...d'or, d'azur, d'argent et de sable; et au-dessus, en cimier, pour devise : Dedit heec insignia virtus. et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de juin Tan de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixanteseptième....
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...d'or, d'azur, d'argent et de sable; et au-dessus, en cimier, peur devise : Dedit htsc insignia virtus. et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de juin l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixanteseptième....
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1829 - 478 pages
...d'azur, d'argent eL de sable; et au.dessus , en cimier, pour devise : Dédit haec insignia virtus. et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de juin l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixanteseptième....
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Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent quatre-vingt-douze, et de notre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1830 - 666 pages
...et dérogeons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Na 2206. — DÉCLARATION portant révocation du privilége accordé aux maisons de Versailles. Versailles...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 904 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens quelconques à ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce 1696, de notre règne...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 11

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1831 - 688 pages
...à conséquence , sauf toutefois notre droit en autres choses et l 'autrui en toutes , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois d'août l'an de grâce mil sept cent soixante dix, et de notre règne le cinquante-cinquième....
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