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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Histoire du Canal de Languedoc - Page 201
by Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 399 pages
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...présenter leur bilan , le 19 février 1 756, et Lavalcttc que le général de l'ordre que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Données à Compiègne , au mois de septembre , l'an de grâce mil sept cent soixante-six , et de notre...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de...
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - Bishops - 1845 - 172 pages
...perpétuellement, sans souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce mil six cent soixante...
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Les deux fous: histoire du temps de François 'Ier, 1524; précédée d'un essai ...

P. L. Jacob - France - 1845 - 288 pages
...; au surplus, en faisant mettre le reste dudit arrêt en pleine et entière exécution. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main, et a icelles fait mettre notre scel , sauf en autre chose notre...
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De l'organisation des bibliothèques dans Paris. Lettre 1,2,4,8 ..., Volume 138

Léon Emmanuel S.J. Laborde (marq. de.) - 1845 - 314 pages
...exécuter de point en point, « selon sa forme et leueur, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et, atin ipie ce soit chose « ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites pré i: sentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de grâce mil sept cens vingt«...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 422 pages
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tons troubles ot empèchemens contraires ; CAR TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DOMWK A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept cent vingt, et de notre règne le cinquième....
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Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...apporté aucun trouble ni em» pêchement et nonobstant toutes choses a ce con•i traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au » mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et » de...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...perpétuellement, cessans et faisant cesser touts troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de novembre l'an de grâce mil six cents quatre...
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Mémoires, Volume 1

Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pages
...et perpetuellernent sans » pêchement et nonobstant toutes choses à ce con» traires , car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme...toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au <> mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et » de...
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Documents historiques sur la province de Gévaudan, Volume 1

Gustave de Burdin - Church history - 1846 - 482 pages
...paisiblement et perpétuellement, et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires ; CAH TEL est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ A PARIS, au mois de juin, l'an de grace mil sept...
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