...Français n'a qu'à se présenter, et la loi reconnaît en lui un citoyen. L'article 11 dit que: « L'étranger jouira en France des mêmes droits civils...accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. » Quoi de plus rationnel que ce texte, du moins si on le considère...

...formalités (1). — 145 — L'objection, tirée de l'jtrt. 11 du Cjpde Napoléon, était plus sérieuse. « L'étranger jouira en France des mêmes droits civils...accordés aux Français, par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. » Édicté, après l'insuccès des tentatives de conciliations...

...burcfi § 21 Slbf. 4 u. 5 mi 1870. 11. îer Jrembe genießt in SB6b. mit § 26 cit. 9t.=®. »om l 11. L'étranger jouira en France des mêmes droits civils...accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet •étranger appartiendra. eben ber EtDi!= tedjte, roeldje bie dation, 311 roeld)er er...

...ÉTRANGERS. § 1er. Des étrangers non domiciliés. N" I. PRINCIPE GÉNÉRAL,. 4O5. L'article 11 porte : « L'étranger jouira en France des mêmes droits civils...accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. » Quel est le sens de cette disposition ? Elle est l'objet d'une...

...manière générale au principe de la réciprocité. Voici, au surplus, le texte de son article 11: « L'étranger jouira en France des mêmes droits civils...ou seront accordés aux Français par les traités delà nation à laquelle cet étranger appartiendra. » Quel est le sens de cette disposition restrictive...

...s'eston placé sur le terrain de la réciprocité diplomatique : « L'étranger, « porte l'article 11, jouira en France des mêmes droits civils que ceux « qui sont ou seront accordés au Français par les traités de la nation à « laquelle cet étranger appartiendra » Eh bien ! Il...

...Gouvernement (art. 13). Aux termes de l'article 11 du Code civil, « l'étranger jouit dans la Principauté des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux sujets monégasques par les lois de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. » C'est l'affirmation...

...fréquent, la clause de réciprocité, comme celle qui est inscrite dans notre code civil, article 11 : « L'étranger jouira en France des mêmes droits civils...accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. » Or, il est arrivé qu'un procès s'est engagé sur ce point,...

...prévaloir en France. Un seul texte général nous est fourni par le Code civil de 1804 : Article 1 1 : « L'étranger jouira en France des mêmes droits civils...accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra. » Cette disposition , qui , combinée avec les articles 726 et...

...différemment. Maintenant, quelle est la règle? L'article 11, texte fondamental, la formule en ces termes : « L'étranger jouira en « France des mêmes droits...accordés aux français par les traités de la nation à laquelle « cet étranger appartiendra. » sion à la jouissance des droits civils en France, ne pourrait...