| Europe - 1857 - 650 pages
...manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements , il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle... | |
| C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les .règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le (ait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...rigoureusement que les bateaux nationaux. Art. 19. U ne sera pen;.u sur le Danube aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. En consequence, tous les peages et droits de cette categorie, qui peuvent avoir... | |
| France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...Vienne, mais qui stipulent, en outre , que, « sauf ces «règlements (de police et de quarantaine), il ne sera apporté aucun « obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation de ce fleuve. » II est ajouté (art. i6) que, sous tous les rapports, « les pavillons de toutes les... | |
| C. Mullié - 1859 - 494 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...contenues « dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé 0 nniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les mar« chandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de « quarantaine... | |
| Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit (1) Voir plus loin, page 372, n°I. sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements... | |
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