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" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 387
1863
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
...propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant <fu'il est à son usage, est responsable du domina je que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ( Code civil, art. 1385.) Tout est prévu par le législateur. Ce ne sera point impunément qu'une...
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Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence ..., Volume 6

Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839
...l'animal a causé le propriétaire de l'animal et celui qui s'en' sert, pendant qu'il est à son usage, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé). Dans l'ancien droit plusieurs Coutumes appelaient cette action agâtis ou agastis, lorsqu'elle avait...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...éducation. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert . pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (1). = Soit qu'il fût égaré. Car c'était au propriétaire à prendre des précautions pour que...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...73, 74. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, 0, 1441 5°, 1444 à 1452, 1540, 1560, 1561, 1563,...Co. 65 s. Toute séparation volontaire est nulle. P. 471 14°, 475 3° 4° 7° 10°, 479 2". 138e. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...(1385). « Le propriétaire d'un animal, ou celui « qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est « responsable du dommage que l'animal a causé, " soit que l'animal fût sous sa garde, ou qu'il fût « égaré ou échappé. » Le consul Cambacérès propose de substituer le mot employés...
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Les animaux domestiques considérés sous le rapport de leur conservation, de ...

Max Desaive - Bee culture - 1842 - 782 pages
...DONNER LIEU. 8. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art. 1385, Code civil); et soit qu'il fût sous la garde du domestique ou préposé du maître de...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...73, 74.^ 158o. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son «sage, vision , dont les membres seront fut égaré ou échappé. P. 471-14*, 475-3°-4 °-7°-10°, 1586. Le propriétaire d'un bâtiment...
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Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 1

Benech - 1843
...piopriétaire d'un animal, ou celui qui » s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est res » pensable du dommage que l'animal a causé , soit )) que l'animal...sa garde, soit qu'il fût égaré » ou échappé. » Les animaux sauvages se subdivisent , à leur tour , en deux catégories. On distingue , en effet...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que IVnimal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. -= Soit qu'il fût égaré. Car c'était au propriétaire à prendre des précautions pour que l'animal...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...1585 porte : • le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. •• Sur cette espèce de responsabilité, V. Bestiaux. — Toull., n. 297 et suiv.; Delv., t. 5,...
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