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" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 387
1863
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Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du ..., Volume 26

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1875
...d'un animal, ou celui qui s'en sert, < pendant qu'il est à son usage, esl retponsable du dom« mage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa < garde, soit qu'il fût égaré su échappé. » XXIX. — Tous les chiens devraient porter, au dedans commt au dehors des maisons,...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...« Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pondant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » « Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...1040. (1385) Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. [1039.] 1041. (1386) Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage...
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Principes de droit civil français, Volume 20

François Laurent - Civil law - 1878
...l'article 1385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut égaré ou échappé. » Quel est le fondement de cette responsabilité? (1) Rejet, 23 avril 1872...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1879
...l'art. 1040 Ce. , le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Considérant, ainsi que le constate du reste la sentence dont est recours , que Dumuid se servait aussi...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1879 - 846 pages
...pour $172.20. Jugement confirmé.— La Cité de Montréal et Bourgoin, M., 19 mars 1877. !<>.».». Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle de ses domestiques, soit qu'il fût égaré ou échappé. Celui...
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Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880
...leur confiance. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Art. 1385.) principe. Cette disposition repose sur une présomption de faute. Le propriétaire de...
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Les animaux et les lois

Henri Duméril - 1880 - 22 pages
...s'exprime ainsi : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il se fût égaré ou échappé; et l'article 1386 Continue : Le propriétaire d'un bâtiment est responsable...
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Traité de la législation spéciale du trésor public en matière contentieuse

Jules Dumesnil - Finance - 1881 - 492 pages
...qui porte : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » L'État étant propriétaire des chevaux de la cavalerie, de l'artillerie, des équipages militaires...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...quasi-contrat. 380. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...so"us sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Celui qui souffre du dommage causé par des animaux, de quelque manière que ce soit, si ce n'est par...
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