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" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 387
1863
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 3

Law - 1882
...dommage qu'il a éprouvé par suite de cet accident; Attendu que, d'après l'article 1585 du code civil, le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé, mais que cette responsabilité vient à cesser quand il en a confié l'usage à un tiers; Attendu que...
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Die Haftung des eigenthümers für den durch thiere angerichteten schaden nach ...

Wladimir Radloff - 1883 - 92 pages
...propriétaire d'un animal," f|ei|t e§, „ou celui qui s'en sert, pendant qu' il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé"145). Шг feíjen, baß Ijier von ben 11п1ег[фе!Ьипдеп be§ SRömifdjen 9{еф*§...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 41

France - Law reports, digests, etc - 1883
...réparation. (Lefranc C. Haynaut). ARRÊT. LA COUR ;— Attendu qu'aux termes de l'art. 1385 Code civ., le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé ; — Attendu que, nonobstant les termes généraux de cet article, il ne saurait établir qu'une présomption...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...responsabilité. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, st une simple étendue de compétence. PC 1003, 1005....19, 53. io) PC 11, 12, 88, 781 4». ") PC 10, 12, Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...du fait. B. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art. i385). » Nous admettons que le propriétaire de l'animal n'est responsable que pour autant qu'il...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1886
...ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé, » II ya une controverse sur la portée de ce texte. Les uns y voient une présomption de faute, contre...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...rl)cin. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui a'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du domage causé par sa ruine, lorsqu'elle est...
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Principes de droit civil français, Volume 20

François Laurent - Civil law - 1887
...l'article 1385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Quel est le fondement de cette responsabilité? (1) Rejet, 23 avril 1872 (Dalloz, 1872, 1, 411)....
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De la responsabilité des municipes, en droit romain: De la responsabilité ...

René de Redon de Colombier - Municipal government (Roman law) - 1887 - 336 pages
...l'art. 1385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fui égaré ou échappé ». La commune est certainement responsable des dommages causés par les animaux...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux ..., Volume 30

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1888
...DES IUGES DE PAIX. du même Code, qui rend le propriétaire d'un animal responsable du dommage qu'il a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; — Quant au préjudice: — Attendu que, d'après le témoin André, le porc vivant valait environ...
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