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" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 387
1863
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Code-manuel des accidents du travail: textes de loi, explications ...

Julien Goujon - 1900
...qui décide que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Les deux situations sont tout à fait différentes, car la loi de 1898 n'étant pas applicable, la...
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La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volume 12

Law reports, digests, etc - 1900
...accident causé par un des chevauxde la défenderesse ; Attendu que, d'après l'art. 1385 du C. civil, le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé ; que la faute du propriétaire est présumée dès qu'il ya un fait dommageable; que le cocher qui...
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Bulletin des assurances sociales, Volume 13

Accident insurance - 1902
...animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est « responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal « fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » — L'application des principes consacrés par ces textes, une vue plus nette des réalités du...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 519 pages
...gardien. 861. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (C. civ., i385). Cette disposition suppose qu'une faute a été commise par la personne qui devait...
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Revue de droit Belge, Volume 4

Belgian law - 1905
...l'article i385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s tin sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » « Le dommage, disait Bertrand de Greuille (i), doit alors être imputé soit au défaut de garde...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 684 pages
...ouvriers, dans l'exécution des fonctions auxquelles ces derniers sont employés. — N. 1384. 1055. Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle de ses domestiques, soit qu'il fût égaré ou échappé. Celui...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux ..., Volumes 48-49

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1906
...divaguer sa chienne atteinte de la rage, et qu'en tout cas, aux termes de l'article 138.'» du Code civil, le propriétaire d'un animal est responsable du dommage...sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé;— Attendu quele préjudice subi par le demandeur ne saurai t être évalué à moins de 300 francs; —...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...491. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — Civ. Í383; Pén. 471-14% 475-3% 4<>, 7% 479-2'. Loi du 4 avril 1889 , fur le Code rural (DP 80....
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Loi du 12 juillet 1905 sur la compétence et l'organisation des justices de ...

Jean Cruppi - Justices of the peace - 1906 - 374 pages
...le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, responsable, pendant qu'il est à son usage, du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut égaré ou échappé ». Pour le dommage causé par le gibier, nous l'envoyons à la loi spéciale...
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Des accidents du travail agricole

Louis Nuville - Agricultural laborers - 1908 - 316 pages
...expressément : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » De l'application de cet article à notre matière, il résulte que tout accident causé à un ouvrier...
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