 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage quo l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...leurs écoliers et apprentis ; Le propriétaire d'un animal, du délit ou dommage que i385l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. (Le 20". du Projet.) Pourquoi un mari ne serait-il pas responsable des faits de sa femme , au moins... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...responsabilité. « Le" propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, i3a5 » pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage « que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, « ou qu'il fût égaré ou échappé. » Art. i8 (le même que fart, zo du précédent procès-verbal).... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant (ju'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...propriétaire d'un animal, ou celui t qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, estres« pensable du dommage que l'animal a causé , soit que » l'animal...sa garde , soit qu'il fût égaré ou « échappé » . Le Code n'entrant pas plus avant sur celte matière , il a légué au Codepénal et au Code rural... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...arrivé à le>réparer. » ÏBID., art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa conduite, soit qu'il fût égaré ou échappé. » • les articles suivans du C. c. sur la responsabilité... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...d'après lequel» le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé » . II. On ne doit pas distinguer, parce que la loi ne distingue pas, entre le cas où l'animal a... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...que « lé propriétaire d'un animal , > ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son » usage, est responsable du dommage que l'animal > a causé,...sa garde, soit » qu'il fût égaré ou échappé. » (i385). 297. Les animaux peuvent causer du dommage, en ne faisant que suivre la nature de leur instinct... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...réparer. — Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à sou usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fui égaré ou échappé. Or, s'il est établi, dans l'espèce, que le chasseur n'a point envahi personnellement... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...C. Civ. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé ,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. SAISIE. C. Proc. 594. En cas de saisie d'animaux et ustensiles servant à l'exploitation des terres... | |
| |
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
