...dommage qu'il a éprouvé par suite de cet accident; Attendu que, d'après l'article 1585 du code civil, le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé, mais que cette responsabilité vient à cesser quand il en a confié l'usage à un tiers; Attendu que...

...propriétaire d'un animal," f|ei|t e§, „ou celui qui s'en sert, pendant qu' il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé"145). Шг feíjen, baß Ijier von ben 11п1ег[фе!Ьипдеп be§ SRömifdjen 9{еф*§...

...réparation. (Lefranc C. Haynaut). ARRÊT. LA COUR ;— Attendu qu'aux termes de l'art. 1385 Code civ., le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé ; — Attendu que, nonobstant les termes généraux de cet article, il ne saurait établir qu'une présomption...

...responsabilité. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, st une simple étendue de compétence. PC 1003, 1005....19, 53. io) PC 11, 12, 88, 781 4». ") PC 10, 12, Art. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle...

...du fait. B. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art. i385). » Nous admettons que le propriétaire de l'animal n'est responsable que pour autant qu'il...

...ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé, » II ya une controverse sur la portée de ce texte. Les uns y voient une présomption de faute, contre...

...rl)cin. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui a'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du domage causé par sa ruine, lorsqu'elle est...

...l'article 1385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Quel est le fondement de cette responsabilité? (1) Rejet, 23 avril 1872 (Dalloz, 1872, 1, 411)....

...l'art. 1385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fui égaré ou échappé ». La commune est certainement responsable des dommages causés par les animaux...

...DES IUGES DE PAIX. du même Code, qui rend le propriétaire d'un animal responsable du dommage qu'il a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; — Quant au préjudice: — Attendu que, d'après le témoin André, le porc vivant valait environ...