 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Zachariae, p. 24, note 8. 1 1 Toullier, 260 et suiv. jusqu'à 278, aussi 282 et suiv. CN 1 384. 1O55. Le propriétaire d'un animal est responsable •du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle de ses domestiques, soit qu'il fût égaré ou échappé. Celui... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...L'art. 1385 rend le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, responsable du dommage que l'animal a causé, soit...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Dans tous ces cas, il ya présomption de faute, et avec raison, car, quelles que soient la nature ou... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...Art. 1385 : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui « s'en sert pendant qu'il est a son usage, est responsable du « dommage que l'animal a causé,...soit que l'animal fût sous « sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. » 'Art. 1386 : « Le propriétaire d'un bâtiment est responsable « du... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1869 - 348 pages
...du même Code, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; — Que ces principes ont été consacrés par un arrêt de la Cour de Limoges du 5 décembre I860,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 848 pages
...animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. — Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | Science - 1870 - 848 pages
...imprudence. » 3* Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage » que l'animal a causé,...sa garde, » soit qu'il 'fût égaré ou échappé. » Or, la réparation, en cas de mortd'hommecauséeparlamorsure d'un chien enragé, pouvant et devant... | |
 | Medical jurisprudence - 1871 - 974 pages
...qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ART. 1386. — Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du domma'ge causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | Ambroise Tardieu - Homicide - 1871 - 250 pages
...qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ART. 1386. — Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...fait. l385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. l386. — Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...s. 386. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — P. 471. 475. 479. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa... | |
| |
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
