 | Pierre Gandouin - Employers' liability - 1889 - 580 pages
...l'art 1385 : « Le propriétaire d'un animal', ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Cet article s'applique-t-il au cas où le blessé est un ouvrier, un employé du propriétaire de... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...pas activement participé dans les voies de fait.— Nianentsiasa & Akivirente, 4 LCJ, 367. IO.».">. Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle de ses domestiques, soit qu'il fût égaré ou échappé. Celui... | |
 | Science - 1891 - 504 pages
...décidant que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé », crée manifestement une présomption de faute contre le propriétaire ou le délenteur, et dispense... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1895 - 974 pages
...civil dispose que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé; que Monessin est donc bien responsable des blessures causées par son bœuf, qu'il convient par suite... | |
 | Law - 1896 - 866 pages
...civil dispose que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; Les premiers juges déclarent que Soldano n'a pas rapporté la preuve qu'au moment où son chien... | |
 | Jos Willems - 1896 - 228 pages
...légère. c). « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé ,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » L'action, en cas de dommage causé par des animaux, ne s'accordait , en droit romain , que contre... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - Haiti - 1897 - 370 pages
...ART. 1171. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. AHT. H72. — Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | France, Georges Drouineau - Industrial accidents - 1899 - 344 pages
...1385. —• Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que » l'animal a causé,...sa garde, soit qu'il » fût égaré ou échappé. » 1386. — : Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du » dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | Law - 1899 - 916 pages
...aux termes duquel le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. — V. supra, v° Animaux, n. 183 et s., et infrà, v° Responsabilité.... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
