 | Georges Albert Radet - Classical antiquities - 1925 - 808 pages
...(Gains, IV, 9; — Digeste, IX, i, i, 4). Cf. également l'article il(85 de notre Code Civil : • Le propriétaire d'un animal... est responsable du dommage que l'animal a causé... etc. » 3. Plutarque, (oc. cit.; — Xénoplion, Ilist. Gr., II, i, tu. 4. Cf. Harpocration, ». v.... | |
 | Julien Goujon - 1900 - 364 pages
...qui décide que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Les deux situations sont tout à fait différentes, car la loi de 1898 n'étant pas applicable, la... | |
 | Law reports, digests, etc - 1900 - 360 pages
...accident causé par un des chevauxde la défenderesse ; Attendu que, d'après l'art. 1385 du C. civil, le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé ; que la faute du propriétaire est présumée dès qu'il ya un fait dommageable; que le cocher qui... | |
 | Accident insurance - 1902 - 690 pages
...animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est « responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal « fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » — L'application des principes consacrés par ces textes, une vue plus nette des réalités du... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...gardien. 861. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (C. civ., i385). Cette disposition suppose qu'une faute a été commise par la personne qui devait... | |
 | Belgian law - 1905 - 476 pages
...l'article i385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s tin sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » « Le dommage, disait Bertrand de Greuille (i), doit alors être imputé soit au défaut de garde... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...ouvriers, dans l'exécution des fonctions auxquelles ces derniers sont employés. — N. 1384. 1055. Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle de ses domestiques, soit qu'il fût égaré ou échappé. Celui... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1906 - 680 pages
...divaguer sa chienne atteinte de la rage, et qu'en tout cas, aux termes de l'article 138.'» du Code civil, le propriétaire d'un animal est responsable du dommage...sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé;— Attendu quele préjudice subi par le demandeur ne saurai t être évalué à moins de 300 francs; —... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...491. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — Civ. Í383; Pén. 471-14% 475-3% 4<>, 7% 479-2'. Loi du 4 avril 1889 , fur le Code rural (DP 80.... | |
 | Jean Cruppi - Justices of the peace - 1906 - 400 pages
...le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, responsable, pendant qu'il est à son usage, du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut égaré ou échappé ». Pour le dommage causé par le gibier, nous l'envoyons à la loi spéciale... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
