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" Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 410
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 598 pages
...en HolInnde et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2e Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution , qui assurent à tons les cultes une égalité dé droits ; 3° Que les provinces belgiqued seront convenablement représentées...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium treaties - 1839 - 730 pages
...Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse , aux emplois et offices publics. ART. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états généraux...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 770 pages
...authcriet qui sera modifiée , d'un commun accord , d'après les nouvelles circonstances. ART. 11. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tons les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens,...
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British and Foreign State Papers, Volume 18

Great Britain - 1833 - 1478 pages
...établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. II. Il ne sera rien innové aux Articles de cette Constitution,...et garantissent l'admission de tous les Citoyens, quelque soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. III. Les Provinces Belgiques...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 614 pages
...circonstances. Art. II. 11 ue sera rien innové aux articles de cette/constitution qui assurent à ton* les cultes une protection et une faveur ^égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, queire que suit leur croyance- religieuse, aux emplois et offices publics. Art. 111. Les provinces...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. Art. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...une faveur égales, et garantissent l'admission de tons les citoyens, quelle que nuit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. 111....
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Histoire du royaume des Pays-Bas, depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 1

Étienne Constantin baron de Gerlache - Belgium - 1842 - 1136 pages
...les nouvelles circonstances. » Art. 2. Il ne sera n'en innove' aux articles de cette constitutioi » qui assurent à tous les cultes une protection et...l'admission de tous les citoyens, quelle que soit le» » croyance religieuse, aux emplois et aux offices publics '. > Art. 3. Les provinces belgiques...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 840 pages
...Hollande , et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. ART. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. III. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états-généraux,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...Hollande , et qui sera modifiée d'un commui accord, d'après les nouvelles circonstances. ART. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...tous les cultes une protection et une faveur égales, € garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leu croyance religieuse, aux emplois...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1618 pages
...une protection et une faveur égal«! garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soifc croyance religieuse, aux emplois et offices publics....III. Les Provinces Belgiques seront convenablement repr à l'Assemblée des Etats-Généraux , dont les sessions or se tiendront , en temps de paix ,...
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