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" Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 410
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Histoire du Congrès national de Belgique, ou De la fondation de la ..., Volume 1

Théodore Juste - Belgium - 1850 - 496 pages
...établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun « accord d'après les nouvelles circonstances. Il ne sera rien innové « aux articles de cette Constitution...leur croyance religieuse, « aux emplois et offices publies. » Cette dernière clause indisposa vivement le clergé belge ; non-seulement elle lui parut...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. — Il ne sera rien innové aux articles de celte constitution qui assurent à tous les cultes une protection...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. 3. — Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des États-Généraux,...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...d'après les nouvelles circonstances. ART. IL II ne sera rien innové aux articles de cette constilntion, qui assurent à tous les cultes une protection et...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. III. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des États-Généraux...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 920 pages
...Hollande, et qui sera modifiée d'an commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. II. D ne sera rien innové aux articles de cette Constitution...et garantissent l'admission de tous les Citoyens, quelque soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. III. Les Provinces Belgiqnes...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution...et garantissent l'admission de tous les Citoyens, quelque soit leur croyance réligieuse, aux emplois et offices publics. Art. III. Les Provinces Belgiques...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 422 pages
...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. ART. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. III. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des États-...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. 8. Les provinces Belgiques seront convenablement représentées i\ rassemblée des Etats-Généraux,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...établie en Hollande, et qui sera modifié« d'un commun, accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées dans rassemblée des états-généraux,...
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Revue belge et étrangère, Volume 10

1860
...de sa promulgation. Le 18 juillet 1815, il disait dans une proclamation adressée aux Belges : « H ne sera rien innové » aux articles de cette Constitution...garantissent l'admission de tous » les citoyens, quelles que soient leurs croyances religieuses, aux em» plois et offices publics. » Et le 8 août,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 3

Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...articles de celle constitution qui assurent à tous les culte« une protection et une faveur «gales, et garantissent l'admission de tous les citoyens ,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Le soussigné Anne-Willem Carel baron de Nagell, chambellan de S. Л. IV. le prince souverain des Pays...
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