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" Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 410
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. III. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états généraux,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. Kl. Les provinces belgiques seront «onvenablement représentées a l'assemblée des états généraux,...
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Histoire de Belgique depuis les temps primitifs jusqu'a la fin du ..., Volume 3

Théodore Juste - Belgium - 1868 - 360 pages
...constitution hollandaise, laquelle sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances; il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une égale protection et à tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, l'admission aux...
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Histoire politique et parlementaire de la Belgique de 1814-1830, Volume 1

Louis Salomon Hymans - 1869 - 348 pages
...en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Anr. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...que soit leur croyance religieuse, aux emplois et aux offices publics. ART. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à rassemblée...
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Le Congrès national de Belgique, 1830-1831: précédé de quelques ..., Volumes 1-2

Théodore Juste - Belgium - 1880 - 900 pages
...d'après les nouvelles circonstances. » 11 ne sera rien innové aux articles de cette Consti» tution qui assurent à tous les cultes une protection »...» tous les citoyens, quelle que soit leur croyance reli8 gieuse, aux emplois et offices publics. » Cette dernière clause indisposa vivement le clergé...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...constitution qui assuraient à tous les cultes une protection et une faveur égales et garantissaient l'admission de tous les citoyens, quelle que soit...croyance religieuse, aux emplois et offices publics ». Les puissances poursuivaient leur plan de renfermer la France chez elle sans se préoccuper des...
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Histoire populaire de l'intolérance de l'Inquisitioin et de la liberté en ...

A. Heus - Belgium - 1894 - 436 pages
...Provinces-Unies du Nerd. L'article 3 de cet acte portait : » II ne sera rien innové aux articles de la constitution qui assurent à tous les cultes une protection...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. » II Lorsque ces dispositions furent connues, les évêques de la Belgique, ayant à leur tète le...
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Éléments de droit public: Résumé du cours professé à l'université de Bruxelles

Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...en Hollande, et qui sera modifiée » d'un commun accord d'après les nouvelles circon» stances. 11 ne sera rien innové aux articles de cette » Constitution qui assurent à tous les cultes une pro» tection et une faveur égales et garantissent l'admission » de tous les citoyens, quelle que...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 602 pages
...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. Art. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des états généraux,...
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La constitution internationale de la Belgique

Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 pages
...Hollande et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. ART. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution...croyance religieuse, aux emplois et offices publics. ART. 3. Les provinces belgiques seront convenablement représentées à l'assemblée des États Généraux...
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