 | France - France - 1872 - 446 pages
...disposition desdits consuls généraux , consuls , vice-consuls et agents consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, ù la réquisition et aux frais des agents précites, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...disposition desdits consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...disposition desdits consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires , et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités .jusqu'au moment où il? seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu' à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant^ cette occasion... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...détenus et gardés, dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'a ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois a partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...capitaine du navire. Si les marins réclamés ne sont découverts qu'après le départ du navire, ils sont détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul, jusqu'à ce que cet agent ait trouvé une occasion de les faire partir. M. Ortolan (l)fait... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...aux frais des Consuls et autres Agents consulaires jusqu'il ce que ces Consuls ou Agent consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Diplomatic and consular service, Belgian - 1876 - 108 pages
...rôle. Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés...partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en... | |
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... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. 
