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" Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari,... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 96
by Netherlands - 1886
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...de la paix, le développement de la civilisation dans les « contrées mentionnées à l'article 1" (tous les territoires « constituant le bassin du Congo et de ses affluents et une « zone maritime très grande) et placées sous le régime de « la liberté commerciale, les...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...DISPOSITIONS CONNEXES. Art. 1 •'. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'est; par les crêtes des bassins du Zambèze et...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...dispositions connexes. Article 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par la ligue de faîte orientale des affluents du lac Tangauyka, à l'Est; par les crêtes des bassins du...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 732 pages
...dispositions connexes. Article 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins eontigus. à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord; par...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...CONNEXES ARTICLE IMIKMIEK. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1" Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassins contigus, à savoir notamment les bassins du Mari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au nord; par la ligue de faîte orientale des affluents du...
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La politique coloniale et le Congo devant le Parlement ...

Fédération progressiste (Belgium) - Belgium - 1895 - 100 pages
...territoires constituant le bassin du Congo (t de ses affluents. Ce bassin est déterminé par li-s crêtes des bassins contigus à savoir : notamment les bassins du Niari de l'Ogowé du Sciiari et du Nil, au Nord ; par la li^ne de faite orientale des affluents du lac Tanganyka, à l'Est;...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...DISPOSITIONS CONNEXES. ARTICLE PREMIER Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogovvé, du Schari et du Nil, au Nord ; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka,...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...dispositions connexe*. Art. 1. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. Ce bassin est délimite par les crêtes des bassins conligus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l.'Ogowé,...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...toutes les nations iouira Liberté <ie " fintnmttrv >•• d'une complète liberté, non seulement dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, mais aussi clans la zone se prolongeant à l'est du bassin du Congo jusqu'à l'embouchure du Zambèze...
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Le Congo français: le Loango et la vallée du Kouilou

Joseph Denis Antoine André Voulgre - Africa, French-speaking Equatorial - 1897 - 224 pages
...utiles pour le commerce ». Il a été stipulé en outre que cette règle serait applicable : « l°Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents (ce bassin était délimité par les crêtes des bassins contigus, à savoir : notamment les bassins du Niari,...
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