| Peace - 1903 - 318 pages
...stipulait les conventions suivantes : BI" Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents". II* BTous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral... | |
| Fernand Rouget - Africa, French-speaking Equatorial - 1906 - 976 pages
...utiles pour le commerce. Il a été stipulé en même temps que cette règle serait applicable : « 1* Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassin est délimité par les crêtes des bassins conligus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogôoué, du Schari et du Nil, au nord ;... | |
| Fernand Rouget - Africa, French-speaking Equatorial - 1906 - 1000 pages
...utiles pour le commerce. Il a été stipulé en même temps que cette règle serait applicable : « 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...de ses affluents. Ce bassin est délimité par les croies des bassins contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogôoué, du Schari et... | |
| Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 384 pages
...: Chap. I, art 1er. — « Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents...» Art. 5. — « Toute puissance qui exerce ou qui exercera des droits de souveraineté dans les territoires... | |
| Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...dispositions connexes. Art. 1. Le commerce de tontes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...affluents. Ce bassin est délimité par les crêtes des bnssins contigus, à savoir notamment les bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1926 - 996 pages
...1885. Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté: 1. Dans tous les territories constituant le Bassin du Congo et de ses affluents....contigus, à savoir: notamment les bassins du Niari, de l'Ogowe, du Schari et du Nil, au nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyka... | |
| Eugène Soudan - Belgium - 1908 - 80 pages
...février 1885: ART. 1er. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents. (1) Voir article 4 de l'Acte. II est expressément entendu qu'en étendant à cette zone orientale,... | |
| René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...connexes. ARTICLE PREMIER. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : i° Dans tous les territoires constituant le bassin du...bassins du Niari, de l'Ogowé, du Schari et du Nil, 1 11 est à noter que M. Van Eetvelde, secrétaire, puis ministre d'Etat du gouvernement congolais,... | |
| Pierre Albin - Agadir (Morocco). - 1912 - 418 pages
...février 1885 est ainsi conçu : Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : 1° Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir, notamment, les bassins du, Niari, de l'Oyooué, du Chari et du Nil, au nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyika,... | |
| Pierre Albin - Agadir Incident, 1911 - 1912 - 420 pages
...février 1885 est ainsi conçu : Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : i" Dans tous les territoires constituant le bassin du...contigus, à savoir, notamment, les bassins du Niari, de l'Ogooué, du Chari et du Nil, au nord; par la ligne de faîte orientale des affluents du lac Tanganyika,... | |
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