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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 9
1789
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un Traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1822
...possible , comme une découverte de la plus haute importance pour le genre humain. 2r Proposition. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons à sa formation. Ici le langage change. Ce n'est plus un fait qu'on énonce. C'est un...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et de ...

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 2

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la...
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...loi peut créer. Nuisible ou frivole t c'est toujours l'alternative de celle déclaration. ART. VI. La loi est l'expression de la volonté générale^ tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la...
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Mémoires authentiques de Maximilien de Robespierre: ornés de son ..., Volume 2

Maximilien Robespierre - France - 1830
...demeurent libres et égaux en droits. « La souveraineté réside essentiellement dans la nation. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation , soit par eux-mêmes , soit par leurs représentants librement élus. « Tous les...
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être...
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