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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 9
1789
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 3

Armand René M. Duchatellier - 1836
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression, a Et- dans l'article 6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentàns à sa formation. Elle doit être la...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...libres et « égaux en droits; 2° que la loi est l'expression de la « volonté générale , et que tous les citoyens ont le droit « de concourir personnellement ou par leurs représentant» « à sa formation. » Rien n'est plus clair, plus formel, moins susceptible d'interprétation...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...libres et « égaux en droits ; 2° que la loi est l'expression de la « volonté générale, et que tous les citoyens ont le droit « de concourir personnellement ou par leurs représentants « à sa formation, » Rien n'est plus clair, plus formel ^ moins susceptible d'interprétation...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 350 pages
...Déclaration? Dangereux ou frivole , c'est toujours l'alternative de cet article comme de tous les autres. ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit qu'elle...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...ou frivole, c'est toujours l'alternative de celte déclaration. SOPH1SMES ANARCHIQUES. ARTICLE VI. La loi est l'expression de la volonté générale....le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840
...créer. Nuisible ou frivole, c'est toujours l'alternative de celle déclaration. SIC 517 ARTICLE VI. La loi est l'expression de la volonté générale....le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 540 pages
...autoritésetdecetespnl d'insubordination qui a couvert la France d'un sang et de boue. ARTICLE VI. Lu loi est l'expression de la volonté générale. Tous...le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protdge, suit qu'elle...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...votre comité a osé invoquer pour faire respecter le décret du 24 septembre comme constitutionnel. « La loi est l'expression de la volonté générale;...concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint i faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants , a sa formation ; elle doit être...
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