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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 9
1789
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843
...l'homme et du citoyen, elle définit la loi, l'expression de la volonté générale ; et ajouta que tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Ce principe fut développé dans la loi du 1" octobre suivant, dont...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. в. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit fait application...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., Volume 1

Alphonse Balleydier - 1845
...imprescriptibles de l'homme, et la résistance à l'op» pression ; » et dans l'art. vi qui porte : « La loi est l'expression de la » volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ...

Désiré Dalloz - 1853
...droits de l'homme et du citoyen, que «la loi est l'expression de la volonté générale; » et que «tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, k ta formation. » Des articles organiques de ce principe déclarent, le 1er octobre...
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1789-1790

Etienne Cabet - France - 1845
...libres et • égaux en droits; 2° que la loi est l'expression de la • volonté générale, et que tous les citoyens ont le droit • de concourir personnellement ou par leurs représentants « à sa formation. » Rien n'est plus clair , plus formel , moins susceptible d'interprétation...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...après de longs débats, à la rédaction de l'évêque d'Autun, qui est décrétée en ces termes : VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848
...législative , sur un objet d'intérêt commun. La constitution de 1 791 , article 6, portait : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...
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