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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 9
1789
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Origine de la révolution. Son caractére

Alfred Nettement - France - 1862
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous les citoyens, soit qu'elle protège,...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos ..., Volume 2

Henri Léonard Bordier, Edouard Charton - France - 1862
...à autrui. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. La loi étant l'expression de la volonté générale... tous les...le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation... tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législative

France - 1862
...demeurent libres et égaux en droits ; et l'art. VI, qui dit « que la loi étant l'expression île la volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par teurt représentants, à sa formation, sans autres distinctions que celles de leurs vertus.de leurs...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 20

Law - 1862
...de souveraineté politique. Elle rappelle l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme : c La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation 9 M. Dupont White...
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - France - 1863 - 332 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ART. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...
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Les catholiques libéraux

Jules Morel - Catholicism - 1864 - 395 pages
...articles 4 et 5 de la Déclaration pour traiter immédiatement du sixième qui est ainsi conçu : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...
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Œuvres de Robespierre

Maximilien Robespierre - France - 1866 - 346 pages
...demeurent libres et égaux en droits. » La souveraineté réside essentiellement dans la nation. » La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentants librement élus. » Tous les citoyens...
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Journaux et journalistes, Volume 4

Alfred Sirven - French newspapers - 1866
...» La nation de qui seule émane tous les pouvoirs, » ne peut les exercer que par délégation. » La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » » Ces principes...
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La femme pauvre au XIXe siècle

Julie-Victoire Daubié - Feminism - 1866 - 450 pages
...FEMMES? Fonctions publiques. « L'égalité consiste à ce que chacun puisse jouir des mêmes droits. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...
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