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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 9
1789
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Oeuvres de Robespierre: recueillies et annotées

Maximilien Robespierre - France - 1867 - 346 pages
...demeurent libres et égaux ça droits. » La souveraineté réside essentiellement dans la nation. * La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par eux-mêmes, soit par leurs représentants librement élus. » Tous les citoyens...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

M. Agostino - History, Modern - 1983 - 438 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la...
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La Révolution française au Canada français: actes du colloque tenu à l ...

Sylvain Simard - Canada - 1991 - 442 pages
...proclamée «assemblée nationale»), que tout citoyen faisant partie du Souverain ou Nation (art. 3), «la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation...» (art.6). Il s'agit...
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Droit et democratie: réflexions sur la légitimité du droit dans la société ...

Philippe Gérard - Democracy - 1995 - 325 pages
...société démocratique. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la loi, correspond à la conception de la nation défendue par Siey...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - Civil rights - 1998 - 451 pages
...société ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 579 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 326 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 235 pages
...naissent et demeurent libres, et égaux en droit. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par euxmêmes, soit par leurs représentants, librement élus. Tous les citoyens...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la...
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De la pyramide au réseau?: pour une théorie dialectique du droit

François Ost, Michel van de Kerchove - Droit - Philosophie - 2002 - 596 pages
...pouvoir. Ainsi s'exprimait l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : «Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à la formation de la loi». Et l'article 16 précisait, ménageant un espace pour...
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