Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... La question d'Orient - Page 366by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pagesFull view - About this book
| Charles Dunoyer - France - 1864 - 436 pages
...Le Sultan n'ati! pas dû, maintes et maintes fois, modifier son ministère populations ciiréiiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit iirman, spontanément émané... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine, les puissances contractantes constatent la... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sorl, sans distinction de religion ni de race, consacre...de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^d£ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes constatent... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux... | |
| William Beach Lawrence - International law - 1868 - 450 pages
...part. I, chap. H, § 13, et pour celles des États barbaresquea, § 14. par le traité de scs sujets, sans distinction de religion ni de race, consacre...envers les populations chrétiennes de son Empire, a été communique aux autres puissances contractantes; que ces puissances constatent la haute valeur... | |
| Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la... | |
| Comparative law - 1887 - 668 pages
...« SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de coinque le firman qui contenait ces promesses était l'œuvre commune de ministres turcs et des ambassadeurs... | |
| Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la... | |
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