 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arre«tation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés...Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une ocasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays , à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...disposition des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays à la réquisition et aux frais des Agents précités, qui, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...disposition des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays à la réquisition et aux frais des Agents précités, qui, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ers agents aient trouvé une occasion de les faire pirtir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...disposition des consuls généraux , consuls , vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités . qui selon l'occasion , les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...disposition desdits Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent... | |
 | X. Garnot - Aliens - 1885 - 200 pages
...déserteurs resteront à la disposition des consuls, vice-consuls, agents consulaires et pourront même être gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités. Le rapatriement par voie de terre se fera sous l'escorte de la force publique. CHAPITRE... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt pouvtant cette occasion ne se ; rnseiitait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...toute aide pour l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois,... | |
| |
... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. 
