 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. ll leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteur*, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à 1» réquisition et... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que le renvoi à bord ait eu lieu. Ladite détention ne pourra se prolonger au delà du départ du navire,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895 - 420 pages
...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour...ces agents aient trouvé une occasion de les faire pnrtir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du... | |
 | Portugal - Law - 1895 - 624 pages
...dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 672 pages
...consuls généraux, des consuls, des vice-consuls ou des agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais dcs agents précités, qui, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...arrivée au port. Les deserteurs ainsi arrêtés doivent être détenus et gardés dans les prisons dn pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occassion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...disposition desdits consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...сверхъ печати, приложенной МЕСТПЫМЪ начальствомъ, ириêtre détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Agents précités jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1905 - 788 pages
...aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les renvoyer à leur pays; si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays k la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les renvoyer à leur pays; si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois... | |
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... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. 
