...siècle. Un régime séculaire de quasi-prohibition L'article 291 du Code pénal précisait que « nulle association de plus de vingt personnes dont...réunir tous les jours ou à certains jours marqués ne pourra se former qu'avec l'agrément du 12 Jean-Claude BARDOUT, Lhistoire étonnante de la loi de...

...d'association sera « tenue en laisse » pendant près d'un siècle, jusqu'à la loi du 1er juillet 1901. « Nulle association de plus de vingt personnes dont...à l'autorité publique d'imposer à la société [...]. » — » Cf. Conseil d'État, Rapport public 2000, jurisprudence et avis de 1999 ; les associations...

...Quelques années plus tard le Code pénal, de 1810, dispose que « Nulle association de plus de 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité politique d'imposer à la société ». Ce climat de méfiance se manifeste également, par exemple,...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

...réunir tous les jours ou certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires ou politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec...qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... ». L'article 292 ajoutait que «Toute association... qui sera formée sans autorisation, ou qui, après...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

...administration des confessions religieuses ainsi que la garantie extensive " Code pénal de 1810: Art. 291 : «Nulle association de plus de vingt personnes dont...tous les jours ou à certains jours marqués pour s 'occuper d 'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément...