...d'association sera « tenue en laisse » pendant près d'un siècle, jusqu'à la loi du 1er juillet 1901. « Nulle association de plus de vingt personnes dont...à l'autorité publique d'imposer à la société [...]. » — » Cf. Conseil d'État, Rapport public 2000, jurisprudence et avis de 1999 ; les associations...

...Quelques années plus tard le Code pénal, de 1810, dispose que « Nulle association de plus de 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les...et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité politique d'imposer à la société ». Ce climat de méfiance se manifeste également, par exemple,...

...réunir tous les jours ou certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires ou politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec...qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... ». L'article 292 ajoutait que «Toute association... qui sera formée sans autorisation, ou qui, après...

...administration des confessions religieuses ainsi que la garantie extensive " Code pénal de 1810: Art. 291 : «Nulle association de plus de vingt personnes dont...tous les jours ou à certains jours marqués pour s 'occuper d 'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément...