 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...décret ('). Art. 6. — En cas d'exploitation par galeries souterraines, l'exploitant doit joindre à la déclaration un plan des lieux également en deux expéditions et à l'échelle de 2 millimètres par mètre. Sur ce plan sont indiquées les désignations des lieux-dits et le périmètre... | |
 | T. Cuvillier, France - Mining law - 1902 - 810 pages
...9, 11, 12. 28, 33 et suivants, qui sont libellés comme il suit : Art. 6. — En cas d'exploitation par galeries souterraines, il est joint à la déclaration...également en deux expéditions et à l'échelle de 0".002 par mètre. Sur ce plan sont indiquées les désignations cadastrales, s'il en existe, et le... | |
 | France - Law - 1856 - 1334 pages
...bancs de roches qui la recouvrent, le mode d'exploitation à de ouvert ou par galeries souterraines. 4. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines...à la déclaration un plan des lieux également en denj expéditions, et à l'échelle de deux millimètres par mètre. St ce plan sont indiqués les... | |
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... et chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire , l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers. qui la recouvrent, le mode d'exploitation, à ciel ouvert ou par galeries souterraines. 
