 | Yves Guyot - Economics - 1881 - 504 pages
...à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Un ouvrier est tué : il tombe d'un échafaudage ; en remuant un moellon, il... | |
 | Jules Dumesnil - Finance - 1881 - 514 pages
...oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L'article 1383 explique que: « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Enfin, l'article 1384 porte : « On est responsable non seulement du dommage... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - Medical jurisprudence - 1881 - 856 pages
...autrui _•. dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Art. 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son lait, nuis encore par sa négligence ou par son imprudence. Code d'inttruc. crim. Art. 3C6. — Dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1882 - 856 pages
...son imprudence. M. le commissaire du roi a même cité l'article 1383 du code civil, qui porte :« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Voyons s'il ya lieu ici à la responsabilité pour le fait propre. Oui, je le... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Et l'article 1585 ajoute : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Toutefois, pour bien comprendre ce second article, il ne faut pas le séparer... | |
 | Ernest Chardon - 1882 - 230 pages
...Notre article n'est qu'une application du principe général posé par l'article 1383 : « Chacun t est responsable du dommage qu'il a causé non seulement...« par son fait, mais encore par sa négligence ou par son « imprudence. » C'est pourquoi les tuteurs et maris ne sontils rendus responsables que, s'il... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...générale, celle de l'imputabilité des fautes et de la nécessité de réparer le dommage que l'on a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; « Que toute personne, quelles que soient sa situation ou sa profession, est soumise à cette règle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1882 - 826 pages
...lus dispositions de l'article luSl du Code civil, qui règle les cas de responsabilité du dommage causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Je répondrai qu il n'yu aucune sorte d'analogie. Il s'agit, dans le Code civil,... | |
 | Georges Tonnellier - 1884 - 852 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. > L'article 1383 ajoute que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Une omission peut donc, aussi bien qu'un fait positif, constituer un quasi-délit,... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1884 - 590 pages
...cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il 'est arrivé à le réparer. ART. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. • ART. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... 
