 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...détermineront la poursuite. De F Ordre Judiciaire. 57. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges uommés par le roi sont inamovibles 59. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement existans, sont... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...détermineront les poursuites. De l'ordre judiciaire. — 67. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue....58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 5p. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement existans,...maintenus. Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 6o. L'institution actuelle des juges de commerce... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...détermineront la poursuite. De F Ordre judiciaire. 5"]. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés parle Roi sont inamovibles. 69. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...détermineront la poursuite. DE L'OBDRE JUDICIAIRE. » 5j. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « 58. Les juges nommés p. rle roi sont inaoïovibies. » 59. Les cours et tribunaux ordinaires , actuellement «xistans ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...détermineront la poursuite. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. » 57. Toute justice émane du roi ; elle s'administre tn son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » 58. Les juges nommés p.ir le roi sont inamovibles. » 5g. Les cours et tribunaux ordinaires , actuellement existans , sont... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...détermineront les poursuites. De l'ordre judiciaire. — 57. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue....58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 580 pages
...du 4 juin 1 8 1 4 renferme , au titre de V Ordre judiciaire, une disposition ainsi conçue : « Art. 59. Les Cours et tribunaux ordinaires actuellement...«Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi». Le i5 février i8i5, cette disposition a été corroborée et confirmée, en ce qui concerne la Cour... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...détermineront la poursuite. N De l'Ordre judiciaire. 67. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés parle roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement existans, sont maintenus.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...la poursuite. . • De l'Ordre Judiciaire **J. 57. Tonte justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les (juges nommés par le Roi sont inamo- . vibles. 5q. Les Cours et Tribunaux ordinaires, actuellement existans, sont maintenus. H n'y... | |
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Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus. Il n'y sera rien changé... 
