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" Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 327
by France - 1919
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The Statutes at Large of the United States from ..., Volume 37, Part 2

United States - Law - 1913 - 1294 pages
...certaines règles uniformes en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M. KRACKER DE SCHWARTZENFKLDT,...
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Niemeyers Zeitschrift für internationales Recht, Volume 47

Conflict of laws - 1933 - 402 pages
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La Question italienne en Tunisie (1868-1938).

Yvon Delbos - France - 1939 - 100 pages
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Bulletin du Comité de l'Asie française, Volume 39

Comité de l'Asie française - Asia - 1939 - 368 pages
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Coleção de atos internacionais, Issues 163-184

Brazil - 1940 - 406 pages
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Précis de droit maritime pour le temps de guerre, Volume 2

Raoul Genet - Law of the sea - 1939 - 736 pages
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1860 - 606 pages
...coopération active, que Sa Majesté le Sultan a acceptée; Leurs dites Majestés et Son Altesse Royale ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, M. Richard Prince de Mette mich- W inn eburg, Duc de Portella,...
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Journal des économistes

Economics - 1887 - 1014 pages
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française ; M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc. Et le Président de la république...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1879 - 608 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires^ (ПсЬсг[фшд.) Seine l'Jia jcfta l bcr ttaiîcr mut Defter* rcirl),...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1922 - 940 pages
...attendant la conclusion d'une nouvelle convention d'extradition de malfaiteurs entre Leurs deux pays, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé Leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République d'Autriche: Monsieur F. Calice, Envoyé...
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