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" Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 327
by France - 1919
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1913
...fixer do commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, an nom de l'Empire Allemand : Übereinkommen ;ur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1884 - 512 pages
...<le commerce de leurs citoyens ou sujets respectifs, dans les États ou territoires de l'autre pays, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leursplénipotentiaires: Sa Majesté le roi des Belges, Théodore de Bounder de Melsliroi!ck, commandeur...
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Diritto internazionale: pubblicazione periodica dell'I.S.P.I., Volume 3

International law - 1939 - 670 pages
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1908 - 992 pages
...raccordement à la frontière des lignes à construire, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:...Président de la République française, S. Exe. M. Th. Del cassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française, etc., etc.,...
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Technical Manual

United States. War Department - 1944 - 236 pages
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: [Here follow the names of Plenipotentiaries.] Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens, Heinrich Triepel - Europe - 1913
...Pays-Bas et de la République Argentine résidant sur le territoire de l'autre des Pays Contractants, ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont* nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Son Excellence le Jonkheer R. de Marées van Swinderen, Son Ministre...
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